Je n'ai pas eu d'activité, que déclarer dans mon bilan annuel ?

Une fois l'an, vous devez réaliser l'administratif annuel pour votre entreprise. Vous ou un prestataire comme un expert-comptable.

Mais que faire si aucune activité ?

fiscalité
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Il y a 3 choses à faire tous les ans.

  • Déclarer le résultat, et donc asseoir l'impot sur le résultat
  • Déclarer votre solde de TVA
  • Remettre vos comptes au greffe du tribunal de commerce pour publication

Si vous n'avez pas eu d'activité, c'est à dire pas d'entrées, et très peu de sorties (achats), vous pouvez toujours déclarer votre bilan à 0.

Allez sur impots.gouv.fr

Identifiez-vous au SIE (Service Impots des Entreprises)

Cliquez sur > Déclarer Résultat

Choisissez l'année qui vous intéresse

Vous pouvez déclarer votre bilan, ici, mais en entète il y a aussi la case "NéANT"

Avez cette case vous déclarer aux impôts qu'il n'y a rien à déclarer sur cet exercice. Cela induit que les frais que vous avez eu, n'existe pas (consommation personnelle). Vous ne pouvez pas les rentrer dans votre bila, ce qui induirait une perte, (reportable ou non).

SI vos pouvez accepter de perdre le déficit de la CFE (elle reste dûe à moins de mettre en sommeil) et des vos frais bancaires, alors c'est la meilleure solution.


Ensuite vient la TVA.

Toujours pareil impots.gouv.fr

> identifiation

> déclarer TVA

choisissez la régularisation annuelle ou vos déclarations semestrielles ou trimestrielles ou mensuelles et notez 0 en entrée de TVA et 0 en sortie de TVA.


Reste la publication des comptes annuels. Le greffe veut son assemblée générale annuelle (et son chèque pour les fais de greffe). Il n'existe pas de dérogation pour ces obligations juridiques, il vous faudra quand même les réaliser même si vous n'avez pas eu d'activité.

Rédigé le
Mis à jour le 2025-01-02 16:01
impots gouv activité bilan résultat greffe impots gouv tva
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