Il existe deux cas principaux, l'imposition sur le revenu et l'imposition sur les sociétés. Nous parlons ici d'une clôture d'exercice au 31-12-2014 bien sûr.
Si vous êtes passible de l'IR (BIC), régime réel normal ou simplifié (la 2033 ou 2050), le bilan doit être remis au centre des impôts pour le 5 mai 2014
Si vous êtes passible de l'IR (BNC), en déclaration contrôlée (typiquement la 2035), la date est le 5 mai 2014
Pour les entreprises à l'IS :
Dans le cas régime simplifié ou normal, 2033 ou 2050, la date limite est le 20 mai 2014
Par contre, si vous avez un exercice décalé (clôture de fin de mois pendant l'année civile), gardez en tête la règle suivante :
Le bilan est à télé-déclarer dans les 3 mois et 15 jours de la date de clôture. Prenez donc votre date de clôture, ajoutez 3 mois et demi.
N'oubliez pas qu'il vous restera à établir votre régularisation IS et votre calcul de solde de TVA...
A noter le cas de la micro (imposition sur le chiffre d'affaires), la 2042 doit être remise avant la date limite du 31 mai 2014.
Mis à jour le 2023-06-23 15:12
