Quelles sont les dates de remise du bilan 2023 ?

En France, les dates de remise du bilan comptable pour 2023 dépendent du type d'entreprise et de son régime fiscal. 

1. Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)

• Les entreprises doivent déposer leurs comptes annuels et leur bilan dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Si l'exercice est clos au 31 décembre 2023, la date limite sera donc le 30 juin 2024.

2. Entreprises individuelles et sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR)

• Les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (régime réel) doivent déposer leur bilan au même moment que leur déclaration de résultat, soit mi-mai 2024 pour un exercice clos au 31 décembre 2023.

3. Dépôt en ligne via le service Impots.gouv.fr

• Le bilan doit généralement être déposé via les plateformes dématérialisées des impôts, dans les délais fixés par l'administration fiscale.