Un bilan social est un document dans le quel figurent les données sociales en chiffre de l'entreprise en mettant en exergue l'évolution sur 3 ans des indicateurs en questions. Le bilan social devient obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et obligatoirement remis aux délégués syndicaux et au comité d'entreprise qui doit rendre un avis dans un délai maximum du 30 avril N+1 ( année sujette au bilan). En fait, le comité d'entreprise, doit nécessairement émettre son avis dans les 4 mois suivant la fin de l'exercice en question. Ainsi, dans 15 jours la direction doit remettre le projet de bilan social avant que la réunion du comité d'entreprise. Enfin, le procès verbal et le bilan devront être remis à l'inspection du travail dans les 15 jours qui suivent la réunion et puis diffusé aux actionnaires.
Les sociétés concernées par le bilan social : Les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales, les sociétés civiles, les associations, les professions agricoles, les sociétés mutualistes, les entreprises publiques ayant un comité d'entreprise ou une instance de représentation du personnel, les établissements publics et collectivités locales dont les conditions de fonctionnement sont assimilables à celles d'une entreprise. etc.
Pour ce qui est de la collecte des informations nécessaires à l'établissement des bilans ainsi que la vérification de leur authenticité sachant que la période de référence est celle de l'année civile et non celle de l'exercice comptable.
Le bilan social doit contenir les éléments suivants: L'emploi, les rémunérations et les charges de licenciement, la formation, les relations professionnelles, etc.
Les sociétés concernées par le bilan social : Les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales, les sociétés civiles, les associations, les professions agricoles, les sociétés mutualistes, les entreprises publiques ayant un comité d'entreprise ou une instance de représentation du personnel, les établissements publics et collectivités locales dont les conditions de fonctionnement sont assimilables à celles d'une entreprise. etc.
Pour ce qui est de la collecte des informations nécessaires à l'établissement des bilans ainsi que la vérification de leur authenticité sachant que la période de référence est celle de l'année civile et non celle de l'exercice comptable.
Le bilan social doit contenir les éléments suivants: L'emploi, les rémunérations et les charges de licenciement, la formation, les relations professionnelles, etc.
Rédigé le
Mis à jour le 2016-02-11 19:40
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